J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 06244
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Décret du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0100103D
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.